J.O. 295 du 20 décembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination au comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
NOR : AGRF0770889A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 décembre 2007, sont nommés au comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles :
En qualité de représentant de l'Assemblée nationale : M. Morel-A-L'Huissier (Pierre), député de la Lozère, en remplacement de M. Censi (Yves) ;
En qualité de représentant du Conseil économique et social : M. Guimet (Joseph), en remplacement de Mme Gros (Jeannette) ;
En qualité de représentants de l'Union nationale des associations familiales : M. Crépeau (Bernard), en remplacement de M. Guimet (Joseph), et M. Guilleux (Rémy), en remplacement de Mme Petit (Marie-Claude).